Les conditions Générales d'utilisation de
PAGAY.com - Ton Site de Petites Annonces GAY
PRÉSENTATION
DE PAGAY.COM
PAGAY.com
est un site qui a pour but de vous aider à rencontrer de
nouveaux amis et partager vos loisirs par le biais de petites annonces
et de profils déposés sur le site. Toutes les annonces à caractère
publicitaire, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée
d’autrui ou à la dignité humaine, ou contraire à la législation
notamment : prostitution, incitation de mineurs à la débauche…
seront supprimées sans préavis, indépendamment des poursuites
qu’elles pourraient entraîner. De plus, il vous est expressément
demandé, de ne pas mentionner de N° de téléphone, d’adresse
courrier, de nom ou d’émail dans vos textes ou sur vos photos. Ceux ci ne pouvant être vérifiés,
pour la tranquillité de chacun, ces renseignements seront supprimés.
Vous pouvez marquez vos photos afin d'éviter l'utilisation par un tiers,
mais sans y porter de N° de téléphone, d’adresse
courrier, de nom ou d’émail. Vous pourrez en revanche les communiquer librement dans vos échanges
privés.
PAGAY.com est un site
de rencontre gratuit. Votre annonce ou votre profil apparaît dès sa validation et les
photos sont traitées en général sous 24 h environ. Les membres ayant créé
un profil peuvent accéder à un ensemble de services réservés. Pour
garantir votre anonymat, PAGAY.com ne fait pas apparaître
votre email. Un pseudo choisi lors de votre inscription et un mot de passe
vous permette de gérer vos annonces / profils sur le site. Cependant,
certaines catégories d'annonce sont payantes par audiotel (
PicXhard-Telephone-massages-casting-guesthouse,modeles....)
Votre émail n’est jamais visible sur le site. PAGAY.com se charge de
vous adresser dans votre courrier personnel inscrit sur PAGAY.com les réponses
à vos annonces ou profils.
Attention : Pagay.com refusera
systématiquement sans justification supplémentaire toute annonce ou
profil, invitant à la pratique a risque, par l'intermédiaire de termes
caractéristiques, et notamment les termes : bareback, jus, notabou..... |
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1 - ACCEPTATION
DES CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisation des services actuels et a venir de PAGAY.COM
implique votre totale acceptation des présentes conditions
d'utilisation. PAGAY.COM sera libre de les modifier à tout
moment, je vous
invite à vous y référer régulièrement.
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2 - DESCRIPTION
DU SERVICE
PAGAY.COM fournit des services destinés à vous aider à
rencontrer de nouveaux amis,
pour partager loisirs et passions sous formes de petites
annonces, forums, profils, chat….
Les
annonces , les profils, ainsi que les site référencés, présentés
sur PAGAY.COM ne présentent normalement aucune information
contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Toutefois, par
mesure de précaution, PAGAY.COM entend réserver l'accès de
son site aux seuls majeurs. Il est donc expressément recommandé
aux parents de prendre toutes dispositions nécessaire, pour empêcher
les mineurs d’accéder à ce site. Il est instamment demandé
aux adultes de ne pas communiquer l’adresse URL de PAGAY.COM a
des mineurs.
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3 - EXACTITUDE
DES INFORMATIONS et RESPONSABILITÉ DE PAGAY.COM
PAGAY.COM
ne saurait être tenu responsable de toutes les informations ou
données, portées à la connaissance du public par le biais du
site ou de sites partenaires – De même les messages privés
sont de l’unique
responsabilité de son
émetteur – Vous seul, serez tenu pour responsable
des messages que vous affichez ou avez envoyé par
l’intermédiaire de PAGAY.COM. Le service fonctionnant sous le
principe de l’adhésion volontaire, chacun est libre de
choisir le texte de ses annonces. PAGAY.COM ne peut pas vous
garantir la véracité, la probité ou l'honnêteté des
messages et/ou annonces, ou autres. C’est pourquoi
PAGAY.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans
tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout
contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière
via le service. Plus généralement, PAGAY.COM ne pourra être
tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant
survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité
d'utiliser le service.
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4 - VÉRIFICATION
FAITE PAR PAGAY.COM
Vous acceptez que PAGAY.COM puisse visionner le contenu avant et pendant sa
diffusion et que PAGAY.COM se réserve le droit, à sa seule
discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, PAGAY.COM,
sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui
violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de
toute autre façon. Vous acceptez aussi que PAGAY.COM puisse
supprimer vos annonces et profil
pour tout motif, ou si PAGAY.COM a de bonnes raisons de
croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la
charte d'utilisation. Vous acceptez que la suppression de vos
annonces et/ou profils soit effectués sans mise en demeure préalable
PAGAY.COM ne saurait être tenu pour responsable à votre
encontre ou à l'encontre de tiers suite à la suppression de
vos annonces/profils.
PAGAY.COM peut être amené à divulguer certaines informations
pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi,
PAGAY.COM pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le
cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les
conditions d'utilisation du service, pour répondre à des
plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger
les droits ou les intérêts de PAGAY.COM, ses utilisateurs ou
le public.
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5 –
UTILISATION DE PAGAY.COM
Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser PAGAY.COM
pour :
- Porter
atteinte aux mineurs.
- Transmettre
tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui
suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de
crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à
la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie
ou de la nation ; de fausse nouvelle.
- D'atteinte
à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à
l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une
situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ;
d'atteinte à la vie privée.
- Ou
encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la
fabrication, le transport, et la diffusion de message à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine.
- Faire
la publicité publique de pratique dites « à risques »
et promouvoir ces pratiques.
- Tenter
d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom
ou la dénomination sociale d'autres personnes.
- Afficher,
transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout
autre droit de propriété appartenant à autrui.
- Afficher,
transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute
publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou
non autorisés (notamment se livrer à du «spam», ou toute
autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière
que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
- Répondre
massivement a plusieurs membres en les invitants à vous
rejoindre sur d’autres sites – Des poursuites pourront
le cas échéant être engagées en cas de spaming déguisé
et/ou caractérisé.
- Collecter
et stocker des données personnelles afférentes aux autres
utilisateurs.
- Violer,
intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation
nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes
autres règles ayant force de loi.
- Le
fait de passer une annonce ou de poster un profil, implique
l'acceptation de la part de l'utilisateur des conditions
générales d'utilisation, et ce sans réserve.
- Il
est expressément rappelé que pagay.com reste un site
privé et non public, même si son accès est libre, et que
par conséquent, des annonces ou des profils, peuvent être
supprimés si pagay.com a le sentiments que vous intervenez
de façon contraire aux conditions générales
d'utilisation.
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6
– SITES REFERENCES DANS L’ANNUAIRE ET LES SITES PARTENAIRES
DE PETITES ANNONCES
PAGAY.COM référence des sites web et leur URL dans son
annuaire de lien – Une présentation succincte du site ainsi
qu’une capture d’écran de présentation sont référencé
– Un message d’information est envoyé automatiquement à
l’adresse de contact indiquée sur le site – Les sites référencés
peuvent a tout moment demander a être retirer de l’annuaire
ou a modifier leur descriptif. En contrepartie de leur
acceptation de reférencement, les sites référencés
s’engage a informer PAGAY.COM, de toute modifications de leur
contenu, dénaturant leur site. Par exemple un web site
personnel qui deviendrait juste une page écran pour un site
commercial…
PAGAY.COM, propose gratuitement a ce jour la mise à disposition d’un module de petites annonces à
intégrer dans un site web.
Les site partenaires Petites Annonces, en contrepartie
s’engagent a informer PAGAY.COM, quant au changement de
contenu global de leur site. En effet PAGAY.COM, interdit
l’utilisation du module Petites Annonces, par tout site dont
le contenu serait contraire à la charte de PAGAY.COM.
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7
– NEWLETTERS & PUBLI-REDACTIONNEL
PAGAY.COM, s’engage vis a vis de ses membres, à ne pas
envoyer plus de une newsletter par mois, soit 12 par an – et
au maximum un publi-rédactionnel par trimestre, soit 4 par an.
Ceci afin de préserver votre tranquillité. Ces envois n’ont
pas d autres but que de vous informer, et de permettre a
PAGAY.COM de financer le service gratuit qu’il vous offre. En
bas de chaque newletter/publi-redactionnel est inséré un lien
de désabonnement automatique, qu’il vous suffit d’activer
pour ne plus rien recevoir. Néanmoins si vous pensez, qu’un
maximum de 16 courriers par an, n’est pas une contrainte,
sachez qu’elle nous aide a vous offrir le meilleur service.
D’autre part PAGAY.COM, s’interdit toutes cessions
temporaires (louage) ou définitives (ventes)
de fichiers d’email a des tiers.
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8
- DROIT D'ACCÈS
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez
d'un droit de consultation, de modification et de rectification
de toutes données personnelles portées à la connaissance de
PAGAY.COM lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être
exercé par courrier électronique à l'adresse suivante: info@pagay.com.
Sauf interdiction expresse de votre part, les dites informations
pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale par
PAGAY.COM.
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9
- MERCI DE NOUS ALERTER
PAGAY.COM s'efforce de veiller
au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à
l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur
violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non
respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer
PAGAY.COM qui agira dans le respect de votre anonymat.
Une
suggestion? Une question? Nous écrire ?
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Par
E-mail : info@pagay.com
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Si
vous êtes membre, n'oubliez pas de nous rappeler votre
pseudonyme.
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